Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 8
- Regulation respecting the exemption of certain pension plans from the application of provisions of the Supplemental Pension Plans Act
Détaillée
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Supplemental Pension Plans Act
E-12.011
Act to facilitate the establishment of a pension plan for employees working in childcare services
C-11.4
Charter of Ville de Montréal, metropolis of Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DES CPE ET DES GARDERIES PRIVÉES CONVENTIONNÉES DU QUÉBEC
DIVISION
I.1
PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RENTES DES TECHNICIENS AMBULANCIERS OEUVRANT AU QUÉBEC
DIVISION
II
PROVISIONS CONCERNING CERTAIN PENSION PLANS TO WHICH THE VILLE DE MONTRÉAL IS PARTY
DIVISION
II.1
PROVISIONS CONCERNING THE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE LÉVIS
DIVISION
III
PROVISIONS CONCERNING THE SUPPLEMENTAL PENSION PLAN FOR EMPLOYEES OF THE QUÉBEC CONSTRUCTION INDUSTRY
DIVISION
III.1
PROVISIONS CONCERNING THE FUNDING OF CERTAIN PENSION PLANS
DIVISION
III.2
PROVISIONS CONCERNING THE FUNDING OF CERTAIN KRUGER INC. PENSION PLANS
DIVISION
IV
FINAL PROVISIONS
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0