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Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite
Table des matières
- SECTION I ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
- SECTION II DROITS
- SECTION II.0.0.1 LETTRE DE CRÉDIT
- SECTION II.0.1 PRESTATION ADDITIONNELLE
- SECTION II.1 DROITS DU PARTICIPANT ET VERSEMENT D’UNE PRESTATION ANTICIPÉE
- SECTION II.2 RENTE TEMPORAIRE
- SECTION III OPTION DE REMPLACEMENT DE LA RENTE
- SECTION IV TRANSFERT DE DROITS ET D’ACTIFS
- SECTION IV.1 CESSION, PARTAGE ET SAISIE DES DROITS DU CONSTITUANT
- SECTION V CESSION DE DROITS ENTRE CONJOINTS
- SECTION V.1 SAISIE DES DROITS DU PARTICIPANT
- SECTION VI INFORMATION DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
- SECTION VI.1 RÉSERVE ET PROVISION POUR ÉCARTS DÉFAVORABLES
- SECTION VI.2 PROVISION DE STABILISATION
- SECTION VII PLACEMENTS
- SECTION VII.1 FUSIONS DES ACTIFS ET DES PASSIFS DE PLUSIEURS RÉGIMES DE RETRAITE
- SECTION VIII LIQUIDATION DES DROITS DES PARTICIPANTS ET DES BÉNÉFICIAIRES
- SECTION VIII.1 HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
- SECTION VIII.2 RENONCIATION AUX DROITS DU CONJOINT
- SECTION VIII.3 VALEUR DE REMPLACEMENT
- SECTION IX DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
- FORMULAIRE 1 (Abrogé)
- FORMULAIRE 2 (Abrogé)
- Formulaire 3
- ANNEXE 0.0.1
- ANNEXE 0.1
- ANNEXE 0.2
- ANNEXE 0.3
- ANNEXE 0.4
- ANNEXE 0.5
- ANNEXE 0.6
- ANNEXE 0.7
- ANNEXE 0.8
- ANNEXE 0.9
- ANNEXE 0.9.1
- ANNEXE 0.10
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
