Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6.2
- Règlement général sur les régimes supplémentaires de rentes
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
IA
SALAIRE AUX FINS DE COMPENSATION
SECTION
II
ENREGISTREMENT ET RAPPORTS
SECTION
III
MODIFICATIONS
SECTION
IV
CONTRIBUTIONS ET PRESTATIONS
SECTION
V
SOLVABILITÉ
SECTION
VI
AMORTISSEMENT DE CERTAINS DÉFICITS ACTUARIELS COURANTS
SECTION
VII
PLACEMENTS
SECTION
VIII
TUTELLE
SECTION
IX
RÉGIMES DES CORPORATIONS MUNICIPALES ET DES COMMISSIONS SCOLAIRES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3