Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 6.1 - Règlement concernant des régimes complémentaires de retraite visés par l’arrangement relatif à AbitibiBowater Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Table des matières
- SECTION I DOMAINE D’APPLICATION
- SECTION II SOLDE DE LA VALEUR DES DROITS DES PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES
- SECTION III COTISATIONS D’ÉQUILIBRE
- SECTION IV COTISATION EN CAS DE RÉDUCTION DE PRODUCTION
- SECTION V AUTRES MESURES DE FINANCEMENT
- SECTION VI ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
- SECTION VI.1 DROIT DE CERTAINS PARTICIPANTS ET BÉNÉFICIAIRES D’OPTER POUR UNE RENTE SERVIE SUR L’ACTIF ADMINISTRÉ PAR LA RÉGIE
- SECTION VII COMMUNICATIONS
- SECTION VIII DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
