Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 2
- Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
1
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
2
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
SECTION
3
RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PREMIÈRE ÉVALUATION ACTUARIELLE COMPLÈTE POSTÉRIEURE AU 30 DÉCEMBRE 2008
SECTION
4
COTISATIONS
SECTION
5
RÈGLES DE FINANCEMENT
§
1
Dispositions générales
§
2
Solvabilité
§
3
Capitalisation
§
4
Amortissement des déficits actuariels
SECTION
6
AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
SECTION
7
RAPPORTS
SECTION
7.1
SÉPARATION DE LA CAISSE DE RETRAITE
§
1
Nouveau volet
§
2
Fonds de stabilisation
§
3
Dispositions diverses
SECTION
7.2
DÉCALAGE DES COTISATIONS
SECTION
8
MESURE D’ALLÈGEMENT
SECTION
9
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
§
1
Maintien de certains déficits actuariels
§
2
Utilisation du solde éventuel des gains actuariels
§
3
Autres dispositions transitoires et finales
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0