Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire
Table des matières
- SECTION 1 DOMAINE D’APPLICATION
- SECTION 2 DISPOSITIONS LÉGISLATIVES APPLICABLES
- SECTION 3 RÈGLES PARTICULIÈRES À LA PREMIÈRE ÉVALUATION ACTUARIELLE COMPLÈTE POSTÉRIEURE AU 30 DÉCEMBRE 2008
- SECTION 4 COTISATIONS
- SECTION 5 RÈGLES DE FINANCEMENT
- SECTION 6 AFFECTATION DE L’EXCÉDENT D’ACTIF
- SECTION 7 RAPPORTS
- SECTION 7.1 SÉPARATION DE LA CAISSE DE RETRAITE
- SECTION 7.2 DÉCALAGE DES COTISATIONS
- SECTION 8 MESURE D’ALLÈGEMENT
- SECTION 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
