Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-15.1, r. 1.1
- Règlement concernant le financement de certains régimes de retraite de Kruger inc.
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-15.1
Loi sur les régimes complémentaires de retraite
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DOMAINE D’APPLICATION
SECTION
II
ÉTABLISSEMENT DE L’ACTIF DES VOLETS
SECTION
III
COTISATION PATRONALE AU VOLET VISÉ
SECTION
IV
MESURES PARTICULIÈRES À L’AUTRE VOLET
SECTION
V
GARANTIES
SECTION
VI
ÉVALUATIONS ACTUARIELLES ET RAPPORTS
§
1
Établissement de l’actif et du passif des volets
§
2
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle au cours de la période d’application de l’article 5
§
3
Contenu du rapport relatif à l’évaluation actuarielle après la période d’application de l’article 5
SECTION
VII
COMMUNICATIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
IX
FIN DE L’APPLICATION DES MESURES
Annexe
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3