Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-12.1, r. 2
- Dispositions particulières à l’égard des catégories d’employés désignées en vertu de l’article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-12.1
Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 19 juin 2019
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET APPLICATION
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU RÉGIME
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
ANNEXE VI
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0