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Décisions des tribunaux
R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-12.1 | Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement |
Table des matières détaillée
- SECTION 0.1 PERSONNES EXCLUES DU RÉGIME(a. 196, 1er al., par. 1)
- SECTION I PERSONNE OCCUPANT DE FAÇON TEMPORAIRE UNE FONCTION DE NIVEAU NON SYNDICABLE AVEC LE CLASSEMENT CORRESPONDANT(a.196, 1er al., par. 2.1)
- SECTION I.1 CATÉGORIES D’EMPLOYÉS DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS(a. 196, 1er al., par. 2.2)
- SECTION I.2 ABSENCE SANS TRAITEMENT(a. 196, 1er al., par. 2.3)
- SECTION II TRAITEMENT DE BASE ET TRAITEMENT ADMISSIBLE(a.196, 1er al., par. 4 et 4.1)
- SECTION III RACHATS D’ANNÉE DE SERVICE(a. 196, 1er al., par. 5.1)
- SECTION III.0.1 CALCUL DE LA PENSION(a. 196, 1er al., par. 6, 6.1, 6.2 et 6.3)
- SECTION III.1 VALEUR ACTUARIELLE(a. 196, 1er al., par. 7 et 7.1)
- SECTION III.2 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 196, 1er al., par. 7.2)
- SECTION IV LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS(a.196, 1er al., par. 8)
- SECTION IV.0.1 MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE(a. 196, 1er al., par. 11)
- SECTION IV.1 HYPOTHÈSES ET MÉTHODES ACTUARIELLESa. 196, 1er al., par. 12)
- SECTION IV.2 CONDITIONS ET MODALITÉS DE VERSEMENT D’UN MONTANT PAR L’EMPLOYEUR LORS D’UN RACHAT(a. 196, 1er al., par. 12.1)
- SECTION IV.3 CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES AU RETOUR AU TRAVAIL D’UN PENSIONNÉ QUI NE PARTICIPE PAS DE NOUVEAU AU RÉGIME
- SECTION V COTISATIONS(a. 196, 1er al., par. 18)
- SECTION V.1 (Abrogée implicitement)
- SECTION V.2 TRANSFERT DES SOMMES REPRÉSENTANT LA VALEUR ACTUARIELLE DES PRESTATIONS ADDITIONNELLES(a. 196, 1er al., par. 19)
- SECTION V.3 (Abrogée).
- SECTION VI PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 196, 1er al., par. 22)
- SECTION VII PÉRIODES D’ABSENCE POUVANT ÊTRE CRÉDITÉES AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT(a. 196, 1er al., par. 23)
- SECTION VIII ÉTABLISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT(a. 196, 1er al., par. 23.1)
- SECTION IX CALCUL DE L’INTÉRÊT(a. 196, 1er al., par. 24)
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE I.1 (Abrogée)
- ANNEXE I.2 (Abrogée).
- ANNEXE II
- ANNEXE III
