Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-12.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| R-12.1 | Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement |
Table des matières
- SECTION 0.1 PERSONNES EXCLUES DU RÉGIME(a. 196, 1er al., par. 1)
- SECTION I PERSONNE OCCUPANT DE FAÇON TEMPORAIRE UNE FONCTION DE NIVEAU NON SYNDICABLE AVEC LE CLASSEMENT CORRESPONDANT(a.196, 1er al., par. 2.1)
- SECTION I.1 CATÉGORIES D’EMPLOYÉS DONT LA BASE DE RÉMUNÉRATION EST DE 200 JOURS(a. 196, 1er al., par. 2.2)
- SECTION I.2 ABSENCE SANS TRAITEMENT(a. 196, 1er al., par. 2.3)
- SECTION II TRAITEMENT DE BASE ET TRAITEMENT ADMISSIBLE(a.196, 1er al., par. 4 et 4.1)
- SECTION III RACHATS D’ANNÉE DE SERVICE(a. 196, 1er al., par. 5.1)
- SECTION III.0.1 CALCUL DE LA PENSION(a. 196, 1er al., par. 6, 6.1, 6.2 et 6.3)
- SECTION III.1 VALEUR ACTUARIELLE(a. 196, 1er al., par. 7 et 7.1)
- SECTION III.2 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 196, 1er al., par. 7.2)
- SECTION IV LIMITES AUX MONTANTS DE PENSION AJOUTÉS(a.196, 1er al., par. 8)
- SECTION IV.0.1 MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE(a. 196, 1er al., par. 11)
- SECTION IV.1 HYPOTHÈSES ET MÉTHODES ACTUARIELLESa. 196, 1er al., par. 12)
- SECTION IV.2 CONDITIONS ET MODALITÉS DE VERSEMENT D’UN MONTANT PAR L’EMPLOYEUR LORS D’UN RACHAT(a. 196, 1er al., par. 12.1)
- SECTION V COTISATIONS(a. 196, 1er al., par. 18)
- SECTION V.1 (Abrogée implicitement)
- SECTION V.2 TRANSFERT DES SOMMES REPRÉSENTANT LA VALEUR ACTUARIELLE DES PRESTATIONS ADDITIONNELLES(a. 196, 1er al., par. 19)
- SECTION V.3 (Abrogée).
- SECTION VI PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 196, 1er al., par. 22)
- SECTION VII PÉRIODES D’ABSENCE POUVANT ÊTRE CRÉDITÉES AU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT(a. 196, 1er al., par. 23)
- SECTION VIII ÉTABLISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT(a. 196, 1er al., par. 23.1)
- SECTION IX CALCUL DE L’INTÉRÊT(a. 196, 1er al., par. 24)
- SECTION X DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE I.1 (Abrogée)
- ANNEXE I.2 TAUX DE COTISATION APPLICABLE
- ANNEXE II
- ANNEXE III
