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Décisions des tribunaux
R-12, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
Table des matières
- CHAPITRE I (Abrogé implicitement; 2000, chapitre 32, a. 78)(a. 109, par. 1)
- CHAPITRE II TRAITEMENT DE BASE ET TRAITEMENT ADMISSIBLE(a. 109, par. 2 et 3.1)
- CHAPITRE III PERSONNES EXCLUES DU RÉGIME(a. 109, par. 3)
- CHAPITRE III.1 ABSENCE SANS TRAITEMENT(a. 109, par. 3.0.1)
- CHAPITRE IV CALCUL DE LA PENSION(a. 109, par. 5, 6.1 et 6.2)
- CHAPITRE V (Abrogé)
- CHAPITRE VI VALEUR ACTUARIELLE(a. 109, par. 7)
- CHAPITRE VII ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT(a. 109, par. 8)
- CHAPITRE VII.1 RENONCIATION DU CONJOINT(a. 109, par. 8.0.1)
- CHAPITRE VIII (Abrogé)
- CHAPITRE VIII.1 MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE(a. 109, par. 8.1.2)
- CHAPITRE VIII.2 PLAFOND APPLICABLE AU TRAITEMENT ADMISSIBLE ET RÈGLES ET MODALITÉS DU CALCUL DE LA PENSION(a. 109, par. 8.7)
- CHAPITRE VIII.3 PÉRIODES D’ABSENCE POSTÉRIEURES AU 31 DÉCEMBRE 1991(a. 109, par. 8.8)
- CHAPITRE IX (Intitulé abrogé)
