Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-11, r. 2 - Règlement sur le partage et la cession des droits accumulés au titre du régime de retraite des enseignants
Table des matières détaillée
- SECTION I RELEVÉ DES DROITS DE L’ENSEIGNANT OU DE L’EX-ENSEIGNANT(a. 73, par. 9.1 et 9.2)
- SECTION II ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DES DROITS ACCUMULÉS(a. 73, par. 9.3)
- SECTION III ACQUITTEMENT DES SOMMES ATTRIBUÉES AU CONJOINT EN RAISON DU PARTAGE OU DE LA CESSION DE DROITS(a. 73, par. 9.1 et 9.4)
- SECTION IV RÉDUCTION DES DROITS ACCUMULÉS(a. 73, par. 9.5)
- SECTION V DISPOSITION TRANSITOIRE
