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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 49
- Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
Champ d’application et définitions
CHAPITRE
II
Dispositions générales
SECTION
I
Normes de localisation
SECTION
II
Normes d’exploitation
CHAPITRE
III
Valorisation de matières résiduelles issues de travaux de construction et de démolition
CHAPITRE
IV
Caractérisation
CHAPITRE
V
Catégories de matières granulaires résiduelles
CHAPITRE
VI
Sanctions administratives pécuniaires
CHAPITRE
VII
Sanctions pénales
CHAPITRE
VIII
Disposition finale
Annexe I
Exigences particulières
Annexe II
Détermination du contenu en impuretés
0
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