Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 46.01
- Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Détaillée
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
M-30.001
Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
ÉLABORATION, MISE EN ŒUVRE ET SOUTIEN FINANCIER D’UN SYSTÈME DE COLLECTE SÉLECTIVE
SECTION
I
OBLIGATION D’ÉLABORATION, DE MISE EN ŒUVRE ET DE FINANCEMENT
SECTION
II
CONTENU DU SYSTÈME
SECTION
III
CONTRATS RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
IV
CONTRATS RELATIFS AU TRI, AU CONDITIONNEMENT ET À LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
CHAPITRE
III
ORGANISME DE GESTION
SECTION
I
DÉSIGNATION
SECTION
II
OBLIGATIONS, DROITS ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
IV
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VII
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0