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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39
- Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2019
CHAPITRE
I
OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
NORMES DE QUALITÉ DE L’EAU
CHAPITRE
III
CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’EAU
SECTION
I
NATURE ET FRÉQUENCE DES PRÉLÈVEMENTS
SECTION
II
MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENTS, DE CONSERVATION, D’ANALYSE ET DE TRANSMISSION
CHAPITRE
IV
NON-CONFORMITÉ DE L’EAU AUX NORMES DE QUALITÉ
CHAPITRE
V
TENUE D’UN REGISTRE
CHAPITRE
V.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VI
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
0
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