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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 39
- Regulation respecting water quality in swimming pools and other artificial pools
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Environment Quality Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPTER
I
OBJECT, SCOPE AND INTERPRETATION
CHAPTER
II
WATER QUALITY STANDARDS
CHAPTER
III
WATER QUALITY MONITORING
DIVISION
I
NATURE AND FREQUENCY OF SAMPLINGS
DIVISION
II
METHODS FOR COLLECTING, PRESERVING, ANALYZING AND SENDING SAMPLES
CHAPTER
IV
NON-COMPLIANCE WITH WATER QUALITY STANDARDS
CHAPTER
V
RECORD
CHAPTER
VI
OFFENCES
CHAPTER
VII
MISCELLANEOUS
0
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