Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Table des matières détaillée
- SECTION I INTERPRÉTATION
- SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION III NORMES D’AIR AMBIANT
- SECTION IV OPACITÉ DES ÉMISSIONS
- SECTION V ÉMISSIONS DE COMPOSÉS ORGANIQUES
- SECTION VI ÉMISSIONS D’ODEURS
- SECTION VII ÉMISSIONS DIFFUSÉES
- SECTION VIII NORMES GÉNÉRALES D’ÉMISSION DES MATIÈRES PARTICULAIRES
- SECTION IX UTILISATION DES COMBUSTIBLES FOSSILES
- SECTION X AFFINERIES DE MÉTAUX
- SECTION XI ALUMINERIES
- SECTION XII CIMENTERIES
- SECTION XIII COKERIES
- SECTION XIV COMBUSTION DU BOIS
- SECTION XV ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE POUDRE RÉFRACTAIRE
- SECTION XVI FABRIQUES DE CHLORURE DE VINYLE ET DE POLYVINYLE
- SECTION XVII FONDERIES DE FONTE ET D’ACIER
- SECTION XVIII FOURS À CHARBON DE BOIS
- SECTION XIX INCINÉRATEURS
- SECTION XX INDUSTRIE DE L’AMIANTE
- SECTION XXI INDUSTRIE DU PLOMB
- SECTION XXII RAFFINERIES DE PÉTROLE ET INDUSTRIE PÉTROCHIMIQUE
- SECTION XXIII RÉSERVOIRS DE COMPOSÉS ORGANIQUES
- SECTION XXIV TRAITEMENT DES SURFACES MÉTALLIQUES
- SECTION XXV USINE D’ACIDE NITRIQUE
- SECTION XXVI USINES DE BOULETTAGE DU MINERAI DE FER
- SECTION XXVII USINES DE FERRO-ALLIAGE
- SECTION XXVIII USINES D’EXTRACTION DE MÉTAUX NON FERREUX
- SECTION XXIX USINES ET CONCENTRATEURS D’ACIDE SULFURIQUE
- SECTION XXX MÉTHODES DE MESURE DES ÉMISSIONS DANS L’ATMOSPHÈRE
- SECTION XXX.1 ÉMISSIONS DES VÉHICULES AUTOMOBILES
- SECTION XXX.1.1 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- SECTION XXX.2 SANCTIONS PÉNALES
- SECTION XXXI DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
- ANNEXE C
