Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Sommaire
Texte complet
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I APPLICATION
- CHAPITRE II AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
- CHAPITRE III INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
- CHAPITRE IV SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
- CHAPITRE V SITE DE FORAGE DESTINÉ À RECHERCHER OU À EXPLOITER DU PÉTROLE, DU GAZ NATUREL, DE LA SAUMURE OU UN RÉSERVOIR SOUTERRAIN
- CHAPITRE VI PROTECTION ACCORDÉE AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU EFFECTUÉS À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE OU DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA VILLE DE MERCIER ET À D’AUTRES TERRITOIRES SITUÉS À PROXIMITÉ
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
- CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
