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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 35.2
- Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
C-6.2
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 2 mars 2015
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
SECTION
I
PRÉLÈVEMENTS D’EAU SUBORDONNÉS À L’AUTORISATION
SECTION
II
PRÉLÈVEMENTS D’EAU SOUSTRAITS À L’AUTORISATION
SECTION
III
DEMANDE D’AUTORISATION
SECTION
IV
PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION DE CERTAINS PRÉLÈVEMENTS
SECTION
V
RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L’AUTORISATION
CHAPITRE
III
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions spécifiques à certaines catégories d’installations
SECTION
III
INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU DE SURFACE
CHAPITRE
IV
SYSTÈME DE GÉOTHERMIE
CHAPITRE
V
SITE DE FORAGE DESTINÉ À RECHERCHER OU À EXPLOITER DU PÉTROLE, DU GAZ NATUREL, DE LA SAUMURE OU UN RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
SONDAGE STRATIGRAPHIQUE
SECTION
III
CARACTÉRISATION INITIALE
SECTION
IV
FRACTURATION
SECTION
V
SUIVI DES EAUX SOUTERRAINES
SECTION
VI
REGISTRE
CHAPITRE
VI
PROTECTION ACCORDÉE AUX PRÉLÈVEMENTS D’EAU EFFECTUÉS À DES FINS DE CONSOMMATION HUMAINE OU DE TRANSFORMATION ALIMENTAIRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
EAUX SOUTERRAINES
§
1
Vulnérabilité des eaux
§
2
Aire de protection immédiate
§
3
Aire de protection intermédiaire
§
4
Aire de protection éloignée
§
5
Avis et rapport transmis au ministre
SECTION
III
EAUX DE SURFACE
§
1
Vulnérabilité des eaux
§
2
Aire de protection immédiate
§
3
Aire de protection intermédiaire
§
4
Aire de protection éloignée
§
5
Rapport transmis au ministre
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA VILLE DE MERCIER ET À D’AUTRES TERRITOIRES SITUÉS À PROXIMITÉ
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
ANNEXE IV
ANNEXE V
0
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