Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 34.1
- Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 11 janvier 2014
CHAPITRE
I
APPLICATION
CHAPITRE
II
NORMES D’EXPLOITATION
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES DE REJET
SECTION
III
NORMES DE DÉBORDEMENT
SECTION
IV
COMPÉTENCES DU PERSONNEL
SECTION
V
RAPPORTS ET REGISTRE
SECTION
VI
AVIS AU MINISTRE
CHAPITRE
III
ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
SECTION
I
CONTENU
SECTION
II
MODIFICATION D’UNE ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
SECTION
I
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
SECTION
II
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0