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Q-2, r. 28
- Arrêté ministériel concernant les frais exigibles en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2019
CHAPITRE
I
DISPOSITION GÉNÉRALE
CHAPITRE
II
AUTORISATIONS
SECTION
I
AUTORISATIONS DU MINISTRE
SECTION
II
AUTORISATIONS LIÉES À DES PROJETS SOUMIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
CHAPITRE
III
ATTESTATIONS D’ASSAINISSEMENT
CHAPITRE
IV
APPROBATIONS DU MINISTRE
SECTION
I
PLAN DE RÉHABILITATION D’UN TERRAIN
SECTION
II
PROGRAMME D’ASSAINISSEMENT
CHAPITRE
V
PERMIS ET PERMISSIONS
CHAPITRE
VI
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
CHAPITRE
VII
MODIFICATION ET RENOUVELLEMENT
CHAPITRE
VIII
PAIEMENT DES FRAIS
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE 1
CATÉGORIES TARIFAIRES POUR LES PROJETS ASSUJETTIS À LA PROCÉDURE D’ÉVALUATION ET D’EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT PRÉVUE À LA SOUS-SECTION IV DE LA SECTION II DU CHAPITRE IV DU TITRE I DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
ANNEXE II
ANNEXE III