Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 27 - Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II GESTION DES EAUX USÉES
- CHAPITRE III NORMES D’ÉMISSION DANS L’ATMOSPHÈRE
- CHAPITRE IV CONTRÔLE ET ANALYSE DES EFFLUENTS ET DES EAUX USÉES
- CHAPITRE V MESURE DES ÉMISSIONS
- CHAPITRE VI GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS
- CHAPITRE VII SANCTIONS
- CHAPITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- ANNEXE III
- ANNEXE IV
- ANNEXE V
- ANNEXE VI
- ANNEXE VII
- ANNEXE VIII
- ANNEXE IX
- ANNEXE X
- ANNEXE XI
- ANNEXE XII
- ANNEXE XIII
- ANNEXE XIV
- ANNEXE XV
- ANNEXE XVI
- ANNEXE XVII
