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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 22
- Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
III
GESTION DES EAUX USÉES
SECTION
III.1
NORMES DE LOCALISATION DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT
SECTION
IV
LA CONDUITE D’AMENÉE ET LES RACCORDEMENTS
SECTION
V
LE SYSTÈME DE TRAITEMENT PRIMAIRE
SECTION
V.1
LE PRÉFILTRE
SECTION
V.2
LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE
SECTION
VI
L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR CLASSIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux éléments épurateurs classiques construits sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION
VII
L’ÉLÉMENT ÉPURATEUR MODIFIÉ
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux éléments épurateurs modifiés construits sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION
VIII
PUITS ABSORBANTS
SECTION
IX
FILTRE À SABLE HORS SOL
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux filtres à sable hors sol situés sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION
X
FILTRE À SABLE CLASSIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Dispositions particulières aux filtres à sable classique situés sous un système de traitement secondaire non étanche
SECTION
XI
LE CABINET À FOSSE SÈCHE
SECTION
XII
L’INSTALLATION À VIDANGE PÉRIODIQUE
SECTION
XIII
L’INSTALLATION BIOLOGIQUE
SECTION
XIV
LE CABINET À FOSSE SÈCHE OU À TERREAU ET LE PUITS D’ÉVACUATION
SECTION
XV
(Fin d’effet le 31 décembre 2005)
SECTION
XV.1
(Fin d’effet le 31 décembre 2005)
SECTION
XV.2
LE SYSTÈME DE TRAITEMENT SECONDAIRE AVANCÉ
SECTION
XV.3
LE SYSTÈME DE TRAITEMENT TERTIAIRE
SECTION
XV.4
LE CHAMP DE POLISSAGE
SECTION
XV.5
LES AUTRES REJETS DANS L’ENVIRONNEMENT
SECTION
XV.6
LES MÉTHODES DE PRÉLÈVEMENT ET D’ANALYSE
SECTION
XVI
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE A
(Remplacée)
ANNEXE B
(Remplacée)
ANNEXE C
(Remplacée)
ANNEXE D
(Remplacée)
ANNEXE E
(Remplacée)
ANNEXE F
(Remplacée)
ANNEXE G
(Remplacée)
ANNEXE H
(Remplacée)
ANNEXE I
(Remplacée)
ANNEXE J
(Remplacée)
ANNEXE K
(Remplacée)
ANNEXE L
(Remplacée)
ANNEXE M
(Remplacée)
ANNEXE N
(Remplacée)
0
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