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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 19
- Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
M-11.6
Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS, DOMAINE D’APPLICATION ET OBJET
CHAPITRE
II
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
§
1
Dispositions générales
§
2
Aménagement
Conditions générales d’aménagement
Étanchéité
Captage et traitement des lixiviats et des eaux
Captage et élimination des biogaz
Assurance et contrôle de la qualité
§
3
Exploitation
Conditions générales d’exploitation
Lixiviats et eaux
Eaux souterraines
Biogaz
Mesures de contrôle et de surveillance
Comité de vigilance
§
4
Fermeture
§
5
Gestion postfermeture
SECTION
3
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TRANCHÉE
SECTION
4
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN MILIEU NORDIQUE
SECTION
5
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT DE DÉBRIS DE CONSTRUCTION OU DE DÉMOLITION
SECTION
6
LES LIEUX D’ENFOUISSEMENT EN TERRITOIRE ISOLÉ
CHAPITRE
III
LES INSTALLATIONS D’INCINÉRATION DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
AMÉNAGEMENT ET EXPLOITATION
SECTION
3
(Abrogée)
SECTION
4
(Abrogée)
SECTION
5
(Abrogée)
CHAPITRE
IV
LES CENTRES DE TRANSFERT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
LES CENTRES DE TRANSFERT DE FAIBLE CAPACITÉ
CHAPITRE
V
GARANTIE
CHAPITRE
VI
PROPRIÉTÉ DU FONDS DE TERRE
CHAPITRE
VI.1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
VII
SANCTIONS PÉNALES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIVES ET DIVERSES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
0
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