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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières détaillée
- PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE I DÉFINITIONS
- TITRE II CHAMP D’APPLICATION ET DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE III MODALITÉS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS ET LES DOCUMENTS RELATIFS À UNE ACTIVITÉ
- TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES À UNE AUTORISATION
- TITRE V DISPOSITIONS RELATIVES À UNE DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
- PARTIE II ENCADREMENT RELATIF À LA RÉALISATION D’ACTIVITÉS
- TITRE I ACTIVITÉS ENCADRÉES PAR D’AUTRES MÉCANISMES PARTICULIERS OU EXEMPTÉES DE MANIÈRE GÉNÉRALE
- TITRE II ACTIVITÉS AYANT DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX MULTIPLES
- CHAPITRE I ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
- CHAPITRE II ÉLIMINATION ET TRANSFERT DE MATIÈRES
- CHAPITRE III ACTIVITÉS MINIÈRES
- CHAPITRE IV HYDROCARBURES
- CHAPITRE V SCIERIES ET USINES DE BOIS
- CHAPITRE VI PRODUCTION, TRANSFORMATION ET STOCKAGE D’ÉLECTRICITÉ
- CHAPITRE VII GESTION DE SOLS CONTAMINÉS
- CHAPITRE VIII CIMETIÈRES, CRÉMATORIUMS ET ÉTABLISSEMENTS D’HYDROLYSE ALCALINE
- CHAPITRE IX CARRIÈRES ET SABLIÈRES
- CHAPITRE X USINES DE BÉTON
- CHAPITRE XI CULTURE ET LIEUX D’ÉLEVAGE
- CHAPITRE XII ACÉRICULTURE
- CHAPITRE XIII LAVAGE DE FRUITS ET DE LÉGUMES
- CHAPITRE XIV SITES D’ÉTANGS DE PÊCHE ET SITES AQUACOLES
- TITRE III ACTIVITÉS AYANT UN IMPACT ENVIRONNEMENTAL PARTICULIER
- CHAPITRE I PRÉLÈVEMENTS D’EAU
- CHAPITRE II GESTION DES EAUX
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II ALIMENTATION EN EAU
- SECTION III GESTION ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES
- SECTION IV GESTION DES EAUX PLUVIALES
- CHAPITRE III GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES ET DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
- CHAPITRE IV STOCKAGE, UTILISATION ET TRAITEMENT DE MATIÈRES
- SECTION I STOCKAGE ET TRAITEMENT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES À DES FINS DE VALORISATION
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Activités soumises à une autorisation
- § 3 Activités admissibles à une déclaration de conformité
- § 4 Activités exemptées
- §§ 1 Lieux d’élevage et lieux d’épandage
- §§ 2 Centre de traitement de feuilles mortes
- §§ 3 Stockage et conditionnement de bois non contaminé
- §§ 4 Compostage et compost
- §§ 5 Écocentre
- §§ 6 Centre de tri de la collecte sélective
- §§ 7 Stockage et valorisation de matières granulaires résiduelles
- §§ 8 Stockage de certaines matières
- §§ 9 Stockage, concassage et tamisage de certaines matières
- SECTION II STOCKAGE DE SELS DE VOIRIE, D’ABRASIFS ET DE BOIS TRAITÉ
- SECTION III APPLICATION DE PESTICIDES
- SECTION I STOCKAGE ET TRAITEMENT DE MATIÈRES RÉSIDUELLES À DES FINS DE VALORISATION
- CHAPITRE V REJETS ATMOSPHÉRIQUES
- TITRE IV ACTIVITÉS RÉALISÉES DANS CERTAINS MILIEUX
- CHAPITRE I MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
- CHAPITRE II ACTIVITÉS RÉALISÉES À PROXIMITÉ DE MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES
- CHAPITRE III CONSTRUCTION SUR UN ANCIEN LIEU D’ÉLIMINATION
- PARTIE III DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
- PARTIE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe I ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ACTIVITÉS, ÉQUIPEMENTS ET PROCÉDÉS VISÉS
- Annexe II CESSATION D’ACTIVITÉS - ACTIVITÉS VISÉES PAR L’ARTICLE 31.0.5 DE LA LOI
- ANNEXE III DOMAINES BIOCLIMATIQUES
