Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| Q-2 | Loi sur la qualité de l’environnement |
| M-11.6 | Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages |
Table des matières
- SECTION I CHAMP D’APPLICATION
- SECTION II GESTION DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX
- SECTION III (Abrogée)
- SECTION III.1 GARANTIE
- SECTION III.2 SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
- SECTION IV SANCTIONS PÉNALES
- ANNEXE I RAPPORT ANNUEL DU PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX QUI EFFECTUE LE TRAITEMENT DES DÉCHETS BIOMÉDICAUX SUR LE LIEU DE LEUR PRODUCTION
- ANNEXE II RAPPORT ANNUEL DE L’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION, D’UNE INSTALLATION D’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION OU D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
- ANNEXE III ÉTIQUETTE D’IDENTIFICATION D’UN PRODUCTEUR DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
- ANNEXE IV (Abrogée)
