Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 10
- Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
Q-2
Loi sur la qualité de l’environnement
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 30 août 2023
SECTION
I
OBJETS
SECTION
II
CATÉGORIES DE MATIÈRES VISÉES
SECTION
III
RÈGLES RELATIVES AUX CONTRIBUTIONS EXIGIBLES
§
1
Contributions pour la catégorie des contenants et emballages
§
2
Contributions pour les catégories des journaux et des imprimés
SECTION
III.1
DÉCLARATION DES MUNICIPALITÉS
SECTION
IV
MÉTHODE DE CALCUL, PAIEMENT ET DISTRIBUTION DE LA COMPENSATION
§
1
Calcul de la compensation due pour les années 2022 et 2023
§
2
Calcul de la compensation due pour les années 2024 et suivantes
§
2.1
(Remplacée)
§
3
Proposition de tarif et paiement des contributions
§
4
- Distribution de la compensation aux municipalités
SECTION
IV.1
INDEMNITÉ PAYABLE À LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE RÉCUPÉRATION ET DE RECYCLAGE
SECTION
V
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0