Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.1, r. 7
- Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9.1
Loi sur les permis d’alcool
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
DEMANDE À LA RÉGIE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cession et autorisation d’exploitation temporaire
§
3
Demande de modification
SECTION
III
NORMES D’AMÉNAGEMENT ET CAPACITÉ DES ENDROITS
SECTION
IV
PERMIS AUTORISANT LA CONSOMMATION SUR PLACE
§
1
Lieu d’hébergement
§
2
Permis de restaurant
§
3
Permis accessoire
§
4
Options
«Sans mineur»
«Pour servir»
«Traiteur»
§
5
Permis de réunion
«Demande et conditions générales»
«Pour vendre»
«Pour servir»
§
6
Dispositions diverses
SECTION
V
PERMIS AUTORISANT LA CONSOMMATION DANS UN AUTRE ENDROIT
§
1
Permis d’épicerie
§
2
Permis exploité dans un moyen de transport public
§
3
Options
«Fabrication domestique»
SECTION
VI
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
§
1
Détermination des montants (paragraphes 1 à 4 de l’article 85.1 de la Loi)
§
2
Détermination des manquements et des montants (paragraphe 5 de l’article 85.1 de la Loi)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0