Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.1, r. 6
- Regulation respecting promotion, advertising and educational programs relating to alcoholic beverages
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-9.1
Act respecting liquor permits
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2020
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
ADVERTISING OF ALCOHOLIC BEVERAGES
DIVISION
III
PROMOTION PRACTICES
DIVISION
IV
EDUCATIONAL PROGRAMS RELATING TO ALCOHOLIC BEVERAGES
DIVISION
V
APPROVAL PROCEDURE FOR PROMOTION, ADVERTISING AND EDUCATIONAL PROGRAMS RELATING TO ALCOHOLIC BEVERAGES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0