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Décisions des tribunaux
P-42, r. 10
- Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-42
Loi sur la protection sanitaire des animaux
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2023
SECTION
I
CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES PERMIS
SECTION
II
NORMES D’EXPLOITATION
§
1
Permis de vente, de fourniture et de préparation d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux
§
2
Permis de vente ou de fourniture d’un prémélange médicamenteux ou d’un aliment médicamenteux
§
3
Permis de préparation d’un aliment médicamenteux destiné aux animaux du titulaire ou à ceux dont il a la garde
§
4
Permis de préparation d’un aliment médicamenteux ou d’un prémélange médicamenteux destinés aux animaux du titulaire ou à ceux dont il a la garde
SECTION
III
PRÉLÈVEMENTS ET ANALYSES D’ÉCHANTILLONS
SECTION
III.1
(Abrogée)
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
(Abrogée)
ANNEXE VII.1
(Abrogée)
ANNEXE VIII
(Abrogée)
0
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