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Décisions des tribunaux
P-34.1, r. 5.1
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle et la tutelle coutumière autochtone à un enfant
Sommaire
Lois habilitantes
3
Alphanumérique
Titre
P-34.1
Loi sur la protection de la jeunesse
S-4.2
Loi sur les services de santé et les services sociaux
S-5
Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 20 décembre 2023
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ À L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
II
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
IV
MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
V
RÉDUCTION ET CESSATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
0
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