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Décisions des tribunaux
P-34.1, r. 2
- Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-34.1
Loi sur la protection de la jeunesse
CCQ-1991
Code civil du Québec
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2024
SECTION
1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
2
ADOPTIONS VISÉES
§
1
Adoption par les adoptants eux-mêmes d’un enfant domicilié hors du Québec
§
2
Adoption par les adoptants eux-mêmes d’un enfant domicilié dans une autre province ou un territoire au Canada
§
3
Adoption avec l’assistance du ministre
SECTION
3
CONDITIONS ET MODALITÉS DE LA PROCÉDURE D’ADOPTION
§
1
Autorisation pour amorcer les démarches d’adoption sans passer par un organisme agréé
§
2
Démarches d’adoption et suivi post-adoption
SECTION
4
ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III
0
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