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Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I INTERPRÉTATION
- CHAPITRE II NORMES RELATIVES AUX PRODUITS PÉTROLIERS
- SECTION I CARBURANTS
- § 1 Essence automobile
- § 2 Essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10)
- § 3 Carburant éthanol pour automobile (E50-E85)
- § 4 Éthanol-carburant dénaturé
- § 5 Carburant diesel
- § 6 Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5)
- § 7 Carburant diesel contenant du biodiesel (B6-B20)
- § 8 Biodiesel à mélanger dans les distillats moyens
- § 9 Carburant d’aviation
- SECTION II MAZOUT DE CHAUFFAGE
- SECTION I CARBURANTS
- CHAPITRE III PRÉLÈVEMENT ET ANALYSE
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS PÉNALES
- CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES
- ANNEXE I
- ANNEXE II
