Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2
- Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Détaillée
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-29
Loi sur les produits alimentaires
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2022
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES AU PROJET PILOTE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET AUX ÉQUIPEMENTS
SECTION
III
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXPLOITATION DE L’ABATTOIR
SECTION
IV
DISPOSITIONS RELATIVES À LA VENTE
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3