Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Table des matières
- CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 2 LIEUX, OPÉRATIONS, VÉHICULES
- CHAPITRE 3 CONDITIONNEMENT ET VENTE
- CHAPITRE 4 (Abrogé)
- CHAPITRE 5 OEUFS EN COQUILLE ET OEUFS TRANSFORMÉS
- PARTIE I (Remplacée)
- SECTION 5.2 CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE CLASSEMENT
- SECTION 5.3 ENTREPOSAGE ET EMBALLAGE DES OEUFS EN COQUILLE
- SECTION 5.3.A (Remplacée)
- SECTION 5.4 NORMES DE TRAÇABILITÉ DES OEUFS
- SECTION 5.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OEUFS PONDUS PAR UNE ESPÈCE AUTRE QUE LA POULE DOMESTIQUE
- SECTION 5.6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS TRANSFORMÉS
- SECTION 5.7 CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION
- SECTION 5.8 QUALITÉ, EMBALLAGE ET MARQUAGE DES OEUFS TRANSFORMÉS
- CHAPITRE 6 VIANDES PROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE
- CHAPITRE 7 VIANDES NON COMESTIBLES
- CHAPITRE 8 PRODUITS DE L’ÉRABLE ET LEURS SUCCÉDANÉS
- CHAPITRE 9 PRODUITS MARINS
- CHAPITRE 10 PRODUITS D’EAU DOUCE
- CHAPITRE 11 PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
- ANNEXE 1.2.A (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.A (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.B (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.C (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.D (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.E (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.A (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.B (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.C (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.D (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.E (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.F (Abrogée)
- ANNEXE 5.A
- ANNEXE 5.B
- ANNEXE 5.C
- ANNEXE 5.D
- TABLEAU 6.4.A (Abrogé)
- ANNEXE 6.4.B (Abrogée)
- ANNEXE 6.5.A
- TABLEAU 6.6.A
- ANNEXE 7.5.A (Abrogée)
- Annexe 8.A EXIGENCES RELATIVES AU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
- Annexe 8.B CLASSES DE COULEUR DU SIROP D’ÉRABLE DE «CATÉGORIE A»
- ANNEXE 8.C
- ANNEXE 8.D (Abrogée)
- ANNEXE 9.A (Abrogée)
- ANNEXE 9.B (Abrogée)
- ANNEXE 11.A NORMES RELATIVES AU LAIT ET À LA CRÈME CRUS
- ANNEXE 11.B NORMES DE PASTEURISATION
- ANNEXE 11.C NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
- ANNEXE 11.D NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
- ANNEXE 11.E NORMES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS LAITIERS APPLICABLES À LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
- ANNEXE 11.F NORMES MICROBIOLOGIQUES DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS APPLICABLES A LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
