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Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Table des matières
- CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE 2 LIEUX, OPÉRATIONS, VÉHICULES
- CHAPITRE 3 CONDITIONNEMENT ET VENTE
- CHAPITRE 4 (Abrogé)
- CHAPITRE 5 OEUFS EN COQUILLE ET OEUFS TRANSFORMÉS
- PARTIE I (Remplacée)
- SECTION 5.2 CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE CLASSEMENT
- SECTION 5.3 ENTREPOSAGE ET EMBALLAGE DES OEUFS EN COQUILLE
- SECTION 5.3.A (Remplacée)
- SECTION 5.4 MARQUAGE DES EMBALLAGES DES OEUFS EN COQUILLE
- SECTION 5.5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OEUFS PONDUS PAR UNE ESPÈCE AUTRE QUE LA POULE DOMESTIQUE
- SECTION 5.6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LES OEUFS TRANSFORMÉS
- SECTION 5.7 CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET OPÉRATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION
- SECTION 5.8 QUALITÉ, EMBALLAGE ET MARQUAGE DES OEUFS TRANSFORMÉS
- CHAPITRE 6 VIANDES PROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE
- CHAPITRE 7 VIANDES NON COMESTIBLES
- CHAPITRE 8 PRODUITS DE L’ÉRABLE ET LEURS SUCCÉDANÉS
- CHAPITRE 9 PRODUITS MARINS
- CHAPITRE 10 PRODUITS D’EAU DOUCE
- CHAPITRE 11 PRODUITS LAITIERS ET SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS
- ANNEXE 1.2.A (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.A (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.B (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.C (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.D (Abrogée)
- ANNEXE 1.3.E (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.A (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.B (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.C (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.D (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.E (Abrogée)
- ANNEXE 4.1.F (Abrogée)
- ANNEXE 5.A
- ANNEXE 5.B
- ANNEXE 5.C
- ANNEXE 5.D
- TABLEAU 6.4.A (Abrogé)
- ANNEXE 6.4.B (Abrogée)
- ANNEXE 6.5.A
- TABLEAU 6.6.A
- ANNEXE 7.5.A (Abrogée)
- ANNEXE 8.A
- ANNEXE 8.B
- ANNEXE 8.C
- ANNEXE 8.D (Abrogée)
- ANNEXE 9.A (Abrogée)
- ANNEXE 9.B (Abrogée)
- ANNEXE 11.A NORMES RELATIVES AU LAIT ET À LA CRÈME CRUS
- ANNEXE 11.B NORMES DE PASTEURISATION
- ANNEXE 11.C NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
- ANNEXE 11.D NORMES MICROBIOLOGIQUES APPLICABLES AUX SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS DANS UNE USINE, UN ENTREPÔT ET DANS UN VÉHICULE DE DISTRIBUTION
- ANNEXE 11.E NORMES MICROBIOLOGIQUES DES PRODUITS LAITIERS APPLICABLES À LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
- ANNEXE 11.F NORMES MICROBIOLOGIQUES DES SUCCÉDANÉS DE PRODUITS LAITIERS APPLICABLES A LA VENTE AU DÉTAIL ET À LA RESTAURATION
