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Décisions des tribunaux
P-13.1, r. 4
- Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-13.1
Loi sur la police
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 25 janvier 2021
SECTION
I
FORMATION
§
I
Année scolaire
§
2
Domaines de formation
§
3
Programme de formation initiale en patrouille-gendarmerie
§
4
Programme de formation initiale en enquête policière
§
5
Programme de formation initiale en gestion policière
SECTION
II
ÉVALUATION ET DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE
SECTION
IV
HOMOLOGATION
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
RAPPORT D’EXAMEN MÉDICAL
ANNEXE B
RAPPORT D’ÉVALUATION DE L’ÉPREUVE STANDARDISÉE D’APTITUDES PHYSIQUES(ESAP-ENPQ POLICE 2017)
ANNEXE C
(Abrogée)
ANNEXE D
Questionnaire médical
0
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