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Décisions des tribunaux
P-13.1, r. 4
- By-law to establish the Training Plan Regulation of the École nationale de police du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
P-13.1
Police Act
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 30 avril 2015
DIVISION
I
FORMATION
§
I
Academic year
§
2
Areas of training
§
3
Basic training program in police patrolling
§
4
Basic training program in police investigation
§
5
Basic training program in police management
DIVISION
II
EVALUATION AND DIPLOMA
DIVISION
III
STANDARDS FOR EQUIVALENCE
DIVISION
IV
APPROVAL OF TRAINING ACTIVITIES
DIVISION
V
TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
SCHEDULE A
SCHEDULE B
SCHEDULE C
(Revoked)
SCHEDULE D
0
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