Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 5.3
- Règlement sur la formation continue obligatoire des podiatres
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-12
Loi sur la podiatrie
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
OBLIGATIONS RELATIVES À LA FORMATION CONTINUE
SECTION
II
ACTIVITÉS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET RADIATION
SECTION
VI
DISPOSITION FINALE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3