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Décisions des tribunaux
P-10, r. 7
- Code de déontologie des pharmaciens
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-10
Loi sur la pharmacie
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS GÉNÉRAUX DU PHARMACIEN
CHAPITRE
III
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT
SECTION
I
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
LIBERTÉ DE CHOIX
SECTION
III
DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
SECTION
IV
QUALITÉ DE L’EXERCICE
SECTION
V
INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
VI
INTÉGRITÉ
SECTION
VII
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VIII
ACCESSIBILITÉ DES DOSSIERS
CHAPITRE
V
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
ACTES DÉROGATOIRES À LA DIGNITÉ DE LA PROFESSION
SECTION
II
CHARGES ET FONCTIONS INCOMPATIBLES
SECTION
III
RELATIONS AVEC L’ORDRE
SECTION
IV
RELATIONS AVEC LES AUTRES PHARMACIENS, LES ÉTUDIANTS, LES STAGIAIRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
CHAPITRE
VI
RECHERCHE
CHAPITRE
VII
PUBLICITÉ ET SYMBOLE GRAPHIQUE
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
0
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