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Décisions des tribunaux
P-10, r. 20
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-10
Pharmacy Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2016
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
DIVISION
III
DURÉE DES MANDATS ET CALENDRIER ÉLECTORAL
DIVISION
IV
ÉLIGIBILITÉ ET PRÉSENTATION DES CANDIDATS
DIVISION
V
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
DIVISION
VI
VOTE ET DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
DIVISION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
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