Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 20
- Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-10
Pharmacy Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
REPRÉSENTATION RÉGIONALE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ORDRE
DIVISION
III
DURÉE DES MANDATS ET CALENDRIER ÉLECTORAL
DIVISION
IV
ÉLIGIBILITÉ ET PRÉSENTATION DES CANDIDATS
DIVISION
V
QUALITÉ D’ÉLECTEUR
DIVISION
VI
VOTE ET DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN
DIVISION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0