Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
P-10, r. 18.1.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des pharmaciens du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
- SECTION III DATE DE L’ÉLECTION, CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE ET DE COMMUNICATION ÉLECTORALE APPLICABLES AU CANDIDAT
- SECTION IV MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
- § 1 Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen de toutes les méthodes de vote
- § 2 Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen du vote par correspondance
- § 3 Modalités applicables à l’élection au suffrage universel des membres au moyen du vote par un moyen technologique
- § 4 Modalités relatives à l’élection du président au suffrage des administrateurs
- SECTION V ENTRÉE EN FONCTION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS
- SECTION VI VACANCE AU POSTE DE PRÉSIDENT
- SECTION VII ORGANISATION DE L’ORDRE
- SECTION VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
