Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-10, r. 11
- Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des pharmaciens du Québec
Détaillée
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
P-10
Pharmacy Act
C-26
Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
septembre 2012
DIVISION
I
PERMIT ISSUE
DIVISION
II
INTERNSHIP
DIVISION
II.1
INTERNSHIP EQUIVALENCE STANDARDS
DIVISION
III
TERMS AND CONDITIONS FOR THE REGISTRATION OF A STUDENT IN PHARMACY AND FOR REVOCATION OF SUCH REGISTRATION
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.4.0