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Décisions des tribunaux
O-7.01, r. 1
- Regulation respecting insignia of the Ordre national du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
O-7.01
Act respecting the Ordre national du Québec
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2017
DIVISION
I
DESCRIPTION OF INSIGNIA
DIVISION
II
AWARD PROCEDURE
DIVISION
III
PROCEDURE FOR INVESTITURE WITH THE INSIGNIA OF THE ORDER
DIVISION
IV
FINAL AND TRANSITIONAL
0
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