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Décisions des tribunaux
O-7, r. 7.01
- Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-26
Code des professions
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 novembre 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NOMBRE D’ADMINISTRATEURS, DURÉE DES MANDATS ET REPRÉSENTATION RÉGIONALE
SECTION
III
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ, MISE EN CANDIDATURE ET RÈGLES DE CONDUITE APPLICABLES AU CANDIDAT
§
1
Critères d’éligibilité
§
2
Mise en candidature
§
4
Règles de conduite applicables au candidat
SECTION
IV
DATE DE L’ÉLECTION ET MODALITÉS APPLICABLES À LA TENUE DU SCRUTIN
§
1
Date de l’élection
§
2
Modalités applicables à toutes les méthodes de vote
§
3
Modalités applicables au vote par correspondance
§
4
Modalités applicables au vote par un moyen technologique
§
5
Modalités applicables à l’élection du président au suffrage des administrateurs
SECTION
V
ENTRÉE EN FONCTION
SECTION
VI
ORGANISATION DE L’ORDRE
§
1
Siège de l’Ordre
§
2
Assemblées générales
§
3
Rémunération des administrateurs élus
SECTION
VII
DISPOSITIONS FINALES
Annexe I
SERMENT
0
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