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Décisions des tribunaux
O-7, r. 5.1 - Code de déontologie des optométristes
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC, LES PATIENTS ET LA PROFESSION
- SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
- SECTION II QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
- SECTION III LIBERTÉ DE CHOIX
- SECTION IV DISPONIBILITÉ ET DILIGENCE
- SECTION V QUALITÉ DE L’EXERCICE
- SECTION VI INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
- SECTION VII INTÉGRITÉ
- SECTION VIII SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION IX ACCESSIBILITÉ ET RECTIFICATION DES DOSSIERS
- SECTION X RECHERCHE
- SECTION XI HONORAIRES
- SECTION XII PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
- SECTION XIII RELATIONS AVEC LES AUTRES OPTOMÉTRISTES, LES ÉTUDIANTS, LES STAGIAIRES ET LES AUTRES PROFESSIONNELS
- SECTION XIV RELATIONS AVEC L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
