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Décisions des tribunaux
O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Sommaire
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| O-6 | Loi sur les opticiens d’ordonnances |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières détaillée
- SECTION I COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
- SECTION II CONSTITUTION DU DOSSIER PROFESSIONNEL ET DU DOSSIER D’ENQUÊTE
- SECTION III PROGRAMME DE SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION IV VÉRIFICATION QUANT À L’EXERCICE DE LA PROFESSION
- SECTION V ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
- SECTION VI RECOMMANDATIONS DU COMITÉ À LA SUITE D’UNE VÉRIFICATION OU D’UNE ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE
- SECTION VII DISPOSITIONS DIVERSES
- ANNEXE A
- ANNEXE B
