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Décisions des tribunaux
O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| O-6 | Loi sur les opticiens d’ordonnances |
| C-26 | Code des professions |
Table des matières
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PUBLIC
- SECTION III DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE CLIENT
- § 1 Dispositions générales
- § 2 Intégrité
- § 3 Disponibilité et diligence
- § 4 Responsabilité
- § 5 Indépendance et désintéressement
- § 6 Secret professionnel
- § 7 Accessibilité et rectification des dossiers
- § 8 Fixation et paiement des honoraires
- § 9 Conditions, obligations et prohibitions relatives à la publicité
- SECTION IV DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LA PROFESSION
- SECTION V DISPOSITIONS TRANSITOIRES
