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Décisions des tribunaux
O-6, r. 10
- Règlement sur les normes d’équivalence aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des opticiens d’ordonnances
Sommaire
Lois habilitantes
2
Alphanumérique
Titre
O-6
Loi sur les opticiens d’ordonnances
C-26
Code des professions
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE LA FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME ET DE LA FORMATION
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
0
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